CODE DE DEONTOLOGIE DE L'ENTREPRISE
CONTEXTE
Le code de déontologie de Domino exige le respect des lois de tous les pays dans lesquels nous avons des activités. Les critères que nous appliquons vont au-delà du minimum légal et exigent une très haute moralité professionnelle. Les employés de Domino sont censés se conformer à toutes les lois régissant nos activités et d'agir à tous égards avec honnêteté, équité et intégrité. Le code déontologique décrit doit plutôt être envisagé comme un ensemble de règles. Il s'agit d'une déclaration d'intention qui doit guider la conduite des employés dans la plupart des situations. Pour résoudre les questions éthiques qui peuvent se poser sur votre lieu de travail, il convient de prendre le temps de vous demander si vous agissez en toute équité et honnêteté vis-à-vis de vos collègues, du client, des fournisseurs et du grand public qui font confiance à notre entreprise.
Responsabilités positives
Chaque employé Domino porte une responsabilité individuelle quant à la conduite éthique des affaires avec nos clients et fournisseurs, les collègues et le grand public. Tous les employés sont censés faire plus qu'éviter une conduite non éthique. Ils doivent également prendre les initiatives et assumer des responsabilités positives en matière de qualité, d'honnêteté et d'équité. Les employés sont censés soulever les sujets de préoccupation d'ordre éthique et signaler à leur supérieur hiérarchique tout manquement éthique réel ou présumé. L'honnêteté exige de plus que les employés refusent de participer activement ou non à toute activité d'occultation d'un tel manquement. Chaque employé est censé coopérer pleinement à toute investigation menée par Domino sur des questions d'ordre éthique. 'Détourner le regard' de questions éthiques potentielles est en contradiction patente avec l'engagement de Domino en matière d'honnêteté et d'intégrité et ce n'est pas une attitude acceptable
Conflits d'intérêt
Les employés, leurs conjoints et autres membres de la famille proche sont censés éviter toute participation ou activité qui peut s'exercer aux dépens des intérêts de Domino. Une telle participation risque d'entamer la loyauté de l'employé vis-à-vis de Domino et de créer un conflit d'intérêt potentiel. L'établissement de relations professionnelles hors du cadre de Domino avec un concurrent, un fournisseur ou un client est strictement interdit. De telles activités risqueraient d'influer sur l'objectivité de l'employé à promouvoir les intérêts de Domino. Les employés n'ont pas le droit de travailler avec un concurrent, fournisseur ou client ni de dispenser des conseils ou des prestations de consultant à un concurrent, fournisseur ou client. Pendant leur temps libre, les employés ne doivent pas s'adonner à des activités parallèles qui entrent en concurrence avec Domino ou consiste à passer des achats ou des ventes avec Domino et doivent éviter tout investissement financier chez des concurrents, fournisseurs ou clients autres que les investissements raisonnables dans les sociétés anonymes.
Cadeaux
Les cadeaux offerts par des fournisseurs, clients ou concurrents à des employés de Domino s'apparentent, voire s'identifient, à des pratiques commerciales malhonnêtes ou déloyales. Domino a pour politique de prendre toutes les décisions commerciales de manière impartiale et équitable, et non sur la base d'avantages offerts à ses employés. Aucun employé, ou membre de sa famille, ne peut solliciter ou recevoir des faveurs, cadeaux, prêts ou autres avantages (y compris service et remises ainsi que biens matériels) d'un fournisseur, client ou concurrent quelconque. La seule exception à cette règle est que les salariés peuvent recevoir cadeaux (autres que de l'argent) d'un coût raisonnable qui sont habituellement offerts aux autres personnes ayant des relations semblables avec le fournisseur, le client ou le concurrent. Les employés de Domino doivent faire preuve de discernement lorsqu'ils décident d'accepter un cadeau d'un montant raisonnable ou des invitations informelles et doivent avoir levé tous les doutes et les objections à propos de l'acceptation de l'offre.
Utilisation des ressources de Domino
Chacun d'entre nous a la responsabilité d'utiliser les ressources Domino, y compris le temps, les matériaux, les équipements et les informations confidentielles pour les besoins exclusifs des activités de Domino et non à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins personnelles sans autorisation appropriée équivaut à un vol. Les biens de Domino, tels que les équipements et les outils de fabrication, le matériel et les installations bureautiques, ne doivent pas être utilisés par des employés autrement que pour les besoins de Domino. L'utilisation de tels biens en relation avec les activités sociales ou personnelles d'un groupe de personnes ou d'un employé peut être autorisée exclusivement par votre supérieur hiérarchique ou un membre de l'équipe dirigeante du groupe.
Toutes les demandes de remboursement effectuées par des employés auprès de Domino, qu'il s'agisse de frais médicaux, de frais de déplacement ou autres frais professionnels, doivent être justifiées, convenablement documentées et conformes aux règles de l'entreprise.
C'est en toute confiance que Domino transmet à tous les employés ses informations commerciales et techniques ainsi que son savoir-faire et ces employés sont censés traiter ces informations de manière confidentielle, ne pas les divulguer et les utiliser exclusivement pour les activités ou le profit de Domino. Ces informations comprennent, par exemple, les noms des clients, des fournisseurs, des employés, les procédés et le matériel de fabrication, les schémas des installations, les schémas techniques, les stratégies de développement des produits, les systèmes d'information, les plans commerciaux, les informations financières et de marketing et tous les documents et les données se rapportant à ces divers éléments. Toutes les informations commerciales et techniques et le savoir-faire de Domino font partie des biens du groupe Domino. Les employés sont censés protéger activement ces biens. Les personnes qui utilisent une de ces informations pour leur avantage personnel ou qui transmettent ou vendent une de ces informations à des personnes extérieures à l'entreprise seront démis de leur fonction et peuvent faire l'objet de poursuites.
Divertissements et avantages
Domino estime que les décisions commerciales prises par ses clients doivent s'appuyer exclusivement sur la qualité, les prestations, les tarifs et autres facteurs compétitifs de Domino. Les cadeaux et les divertissements d'un coût raisonnable peuvent être offerts dans le but de promouvoir l'image, les services et les produits de Domino, ils permettent d'instaurer des relations de confiance avec les clients. Au-delà et s'ils font en sorte que le client se sente particulièrement obligé vis-à-vis de Domino, ils ne sont pas acceptables. La politique de Domino consiste à éviter toute apparence de favoritisme basée sur des divertissements ou des avantages commerciaux.
Les employés doivent faire preuve de discernement et de modération. Il convient de prêter une attention particulière au cas de cadeaux ou divertissements offerts à des employés de l'administration gouvernementale. De nombreuses agences gouvernementales de par le monde ont des règles très strictes qui interdisent aux employés d'accepter le moindre petit cadeau d'entreprise. Ces règles peuvent aussi s'appliquer aux maîtres d'oeuvre travaillant pour les gouvernements. La politique de Domino impose qu'aucun avantage financier ou autre ne doit être offert à tout agent public avec l'intention d'influencer le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
En cas de doute sur un cadeau ou une invitation, aucun cadeau ne doit être fait.
Versements d'argent à des tiers
Le versement d'argent à des tiers ne doit être effectué par Domino qu'en échange de prestations ou de produits convenablement fournis par Domino. Aucun employé Domino ne pourra verser directement ou indirectement à aucun membre d'une administration gouvernementale ou au personnel d'un client, d'un fournisseur ou d'un concurrent quelconque, de l'argent tenant lieu de pot-de-vin ou de passe-droit dans le but d'obtenir ou de maintenir une affaire ou dans tout autre but.
Pour éviter même l'apparence d'un versement inapproprié, aucun versement en espèce ne sera effectué par Domino, à part pour les petites dépenses de caisse comptabilisées. Aucun chèque du groupe ne doit porter la mention 'à encaisser' , 'au porteur' ou être à l'ordre d'un tiers autre que la personne autorisée à recevoir le chèque. Les versements en espèces sont interdits aux employés des concurrents, fournisseurs, clients ou agences gouvernementales.
Les versements à des employés, agents, consultants ou autres en dehors de leur pays de résidence sont interdits s'ils enfreignent la législation du pays en question.
Pratiques commerciales
La politique de Domino consiste à se conformer à toutes les réglementations en matière de concurrence et de commerce et de faire uniquement appel à des méthodes éthiques et convenables concernant la commercialisation des produits Domino. Tous les clients Domino seront traités en toute équité et impartialité, et aucun traitement commercial préférentiel ou autre enfreignant une législation quelconque ne sera accordé à un client quelconque. Pour éviter toute action qui pourrait paraître inappropriée, Domino interdit absolument les consultations avec les concurrents en ce qui concerne les tarifs, les clients ou les territoires. Les commissions et autres paiements doivent être correctement documentés et rapportés aux autorités gouvernementales comme il se doit. La publicité doit toujours être de bon goût. Toutes les déclarations faites dans les annonces publicitaires doivent être totalement justifiables.
Protection de l'environnement
Domino soutient pleinement l'idée que chacun de nous est responsable de la protection de l'environnement et de la santé humaine. Il est impératif que chaque employé Domino accepte qu'il est responsable du respect des lois et réglementations régissant la protection de l'environnement et de la santé humaine. Aucun individu de chez Domino n'achètera sciemment aux fins d'une utilisation un produit chimique ou toute autre substance illégale et n'éliminera pas un tel produit chimique ou une telle substance autrement qu'en conformité avec la législation. Les directeurs sont censés se tenir au courant de toutes les lois et les réglementations pertinentes relatives à la protection de l'environnement, rechercher les avis de professionnels si nécessaire, et s'assurer du respect des lois et réglementations. Domino continuera à chercher des solutions autres que le recours à des méthodes, substances ou produits dangereux afin de garantir la protection de l'environnement et la sécurité des personnes.
Les individus qui enfreignent sciemment une loi ou réglementation en matière d'environnement feront l'objet d'une procédure de licenciement. Les incidents accidentels qui touchent l'environnement doivent être rapportés immédiatement aux autorités extérieures compétentes ainsi qu'à la direction supérieure.
Responsabilités vis-à-vis des employés
Domino estime que tous ses employés doivent bénéficier d'un lieu de travail sûr et d'une égalité des chances en ce qui concerne la promotion professionnelle et l'avancement dans leur carrière. Domino se conformera à toute la législation en matière de santé, de sécurité et d'égalité des chances ainsi qu'aux autres lois et réglementations du même ordre. Domino s'engage à garantir des conditions de travail sûres dans toutes ses installations. Les employés sont censés assumer leur propre responsabilité individuelle concernant les procédures de sécurité, en prenant toutes les précautions nécessaires, en évitant toute activité qui pourrait mettre en danger leur personne ou leurs collègues, et en notifiant les chefs de service et la direction de toutes les conditions potentiellement dangereuses sur le lieu de travail. La direction et les chefs de service sont censés corriger dans les meilleurs délais tout risque sérieux pour la sécurité et arrêter tout procédé de production concerné jusqu'à ce que le risque ait été éliminé.
La politique de Domino est que tous ses employés travaillent dans des conditions excluant tout harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est une pratique totalement inacceptable et qui ne sera pas toléré. Le harcèlement sexuel inclut toute avance sexuelle ou demande de faveurs sexuelles et la création d'un environnement de travail intimidant, hostile ou choquant par des conversations d'ordre sexuel importunes, des avances, des plaisanteries ou des images ou objets évocateurs. Toute plainte de harcèlement sexuel fera immédiatement l'objet d'une enquête et des mesures appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement, seront prises.
Consommation d'alcool et de droguesse of Alcohol and Drugs
Le groupe Domino est fortement engagé dans la prévention des activités illégales, et la protection de ses employés, des biens de Domino et du public vis-à-vis de tout danger qui pourrait résulter de la consommation de drogues ou d'alcool. Le groupe a pour politique de fournir un milieu de travail d'où drogues et alcool sont exclus.
Sur le lieu de travail, la consommation de drogue ou d'alcool peut créer des situations dangereuses, abaisser la productivité et être la source de problèmes potentiels avec des personnes extérieures avec lesquelles Domino fait affaire. Nous devons veiller à maintenir la réputation de Domino et de ses effectifs qui est celle de bons citoyens responsables.
La consommation ou la possession de drogues illégales ou d'alcool pendant les heures de travail ou dans les locaux de Domino est strictement interdite, et constitue un motif de sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement. Les employés signalés comme travaillant sous l'effet de drogues ou d'alcool font l'objet de mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement.
Domino a pour politique de prêter assistance aux employés qui recherchent l'aide du Groupe pour se débarrasser de toute accoutumance ou dépendance vis-à-vis de l'alcool ou de drogues. Accepter de participer à un programme d'assistance des employés n'empêchera pas nécessairement la prise de mesures disciplinaires pour avoir enfreint les règles prescrites.
Pratiques en matière de soumission des rapports et informations financières
Quoique des divergences d'opinion honnêtes soient normales, ce qui en fait est utile à l'examen de toutes les facettes d'une question, nous devons baser nos actions sur des informations factuelles, sur un raisonnement logique et le franc jeu. Nous ne pouvons pas recourir à de vagues opinions ou à des faits dénaturés pour justifier nos actions, et nous ne pouvons pas non plus laisser masquer les faits ou les opinions pour qu'une situation paraisse différente de ce qu'elle est réellement. Toutes les soumissions de rapports à tous les échelons du groupe doivent être factuelles et honnêtes.
L'intégralité commerciale de Domino sera reflétée par ses comptes et registres précis et complets. Les employés ont la responsabilité de veiller à l'exactitude et à la fiabilité des comptes de Domino. L'existence de comptes de fonds ou d'immobilisations fictifs, faux, fallacieux, occultes ou non publiés constitue un manquement grave au code de déontologie et est illégale. La politique de Domino est que tous les comptes et les registres se conforment à des principes comptables reconnus et à toutes les législations et réglementations en vigueur.
Toutes les transactions doivent être documentées avec précision et écrites dans les comptes et registres du groupe. Toutes les entrées doivent contenir une description appropriée des transactions concernées et il ne sera réalisé aucune entrée fausse ou fallacieuse. Aucun employé n'effectuera une transaction en sachant qu'elle diffère de la description contenue dans la documentation à l'appui. Aucun employé ne participera à l'obtention ou à la création de fausses factures, de faux registres de paie ou d'autres documents induisant en erreur ou à l'utilisation d'entités, de ventes, d'achats, de services, de prêts ou autres arrangements financiers fictifs pour quelque motif que ce soit. Domino ne tiendra pas ou n'utilisera pas de compte bancaire ('numéroté') anonyme ou d'autre compte qui n'identifie pas Domino comme étant le titulaire.
Intégrité des produits
La stricte intégrité des produits est indispensable pour que Domino parvienne à ses objectifs de qualité et garde sa réputation de produits de qualité. La politique de Domino est de ne jamais intentionnellement dissimuler un travail ou des matériaux défectueux, falsifier des registres ou établir de faux certificats ou de fausses déclarations concernant ses produits. Dans certains cas, notamment en relation avec des marchés ou des contrats de sous-traitance pour des administrations gouvernementales, il faut que les employés établissent des certificats de produit particuliers, produisent des procès-verbaux et fournissent d'autres informations ou déclarations concernant l'intégrité des produits. Il est illégal de falsifier intentionnellement de tels procès-verbaux dans le but de tromper ou d'escroquer l'administration gouvernementale ou tout autre client.
Tous les employés ont la responsabilité de garantir l'intégrité des produits sous leur contrôle et l'exactitude de la documentation à l'appui de l'intégrité des produits. Les incidents de dissimulation présumée ou connue de travail ou de matériaux défectueux ou de falsifications de procès-verbaux doivent être immédiatement rapportés à la direction.
Négociation des titres de la société - informations d'initié rading in Company Securities - Insider Information
Domino est une société anonyme dont les actions sont cotées à la bourse de Londres. Domino est tenu d'établir des procédures afin de s'assurer que les informations sensibles du point de vue du prix soient gardées confidentielles, que toutes les personnes qui possèdent de telles informations soient tenues au courant de leur obligation de ne pas discuter de ces informations avec des personnes extérieures à l'entreprise tant qu'elles ne sont pas tombées dans le domaine public. De telles informations confidentielles peuvent être divulguées exclusivement par les principaux membres du conseil d'administration de Domino conformément à la législation et aux réglementations en vigueur. Les informations confidentielles comprennent des éléments tels que les données de performance financière non divulguées, les indications du potentiel commercial, y compris en matière de ventes et de recettes, les avancées importantes sur le plan du développement des produits, les inventions, l'obtention ou la perte d'importants contrats commerciaux et tous les autres événements matériels susceptibles d'influer sur l'achat ou la vente d'actions Domino.
Tant que les informations concernant les développements matériels n'ont pas été convenablement révélées au public, il est illégal pour quiconque recevant de telles informations de les exploiter pour acheter ou vendre des actions Domino. Bien qu'il soit usuel d'utiliser l'expression "délits d'initié" pour faire état de ces restrictions, celles-ci s'appliquent manifestement à toute personne à l'intérieur ou à l'extérieur de Domino recevant des informations internes. Les personnes concernées par la loi incluent non seulement les cadres de l'entreprise mais tous les employés à tous les échelons, ainsi que les spéculateurs extérieurs qui peuvent recevoir les informations d'une source bien renseignée à l'intérieur de l'entreprise. C'est avec plaisir et fierté que Domino accueille le fait que ses employés participent à l'acquisition de ses actions, et les présentes règles ne sont pas destinées de quelque façon que ce soit à décourager cette acquisition.
Responsabilité sociale
La présence de Domino ne doit altérer ou dégrader la qualité d'aucun environnement social mais doit plutôt contribuer à favoriser un tel environnement. Tous les employés ont l'obligation de veiller à ce que leur comportement personnel reflète cette règle. Les directeurs ayant de haute responsabilité au sein d'un établissement Domino implanté dans un environnement social quelconque doivent veiller à ce que Domino apporte une contribution appropriée au bien-être général de cet environnement social.
Réglementation industrielle
Il est dans l'intérêt de tous les employés d'apporter une contribution positive à la réputation de notre industrie en soutenant les programmes socio-éducatifs de l'industrie, etc. selon qu'il convient. Les employés doivent également éviter toutes les formes de publicité qui ont des répercussions négatives sur le secteur industriel, par ex. en s'abstenant de dénigrer ou de calomnier nos concurrents ou leurs produits et services.
Droits de l'homme et commerce éthique
Dominoest attaché aux droits de l'homme et au commerce éthique dans ses activités commerciales et ses pratiques en matière d'emploi. Domino s'engage à :
• conduire ses activités avec intégrité, en reconnaissant les droits économiques, sociaux, culturels, politiques et civiques des personnes participant aux opérations de l'entreprise et en respectant les différentes cultures et la dignité et les droits des personnes dans les pays où l'entreprise opère ;
• se conformer aux législations nationales et à être guidé par les principes généraux du droit international, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme;
• accepter que nous avons l'obligation de promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de croyance, de couleur, de nationalité, d'origine ethnique, d'âge, de religion ou de croyance analogue, d'affiliation politique, de genre, de changement de genre, d'orientation sexuelle, d'état civil, de liens familiaux, d'adhésion ou non à un syndicat, de handicap ou d'appartenance à tout autre groupe ;
• ne pas employer de personnes mineures ;
• encourager les fournisseurs et les sous-traitants à s'en tenir aux mêmes principes ;
• veiller à ce que pour le personnel, les sous-traitants et les fournisseurs, les termes de l'engagement soient clairs, équitables et raisonnables par rapport à ceux proposés par des entreprises semblables ;
• s'efforcer, à tout moment, à fournir aux clients des produits et des prestations de la qualité convenue.
APPLICATION DU CODE
application du code constituera l'un des critères de performance par lequel tous les directeurs seront évalués. Tous les directeurs de Domino sont censés donner l'exemple et transmettre un réel souci quant au respect de ces recommandations éthiques.
RESPONSABILITE INDIVIDUELLE
Chacun de nous doit s'enorgueillir de la grande moralité professionnelle qui nous a toujours caractérisée en tant qu'employés de Domino. Engageons-nous ensemble à continuer à être un groupe qui ne tolérera rien moins qu'une honnêteté à toute épreuve, une équité et une intégrité sans faille dans nos relations avec tous les individus, les groupes sociaux, les entreprises et les institutions gouvernementales qui nous font confiance.
Nigel Bond, CEO Domino Printing Sciences plc