Standard des fournisseurs

Les fournisseurs sont tenus de se conformer, le cas échéant, aux exigences et principes de la Charte éthique du groupe Domino et de conduire toutes les activités associées à la fourniture des biens et services en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, y compris celles se rapportant aux questions de santé et d'environnement.
Les fournisseurs sont tenus de s'assurer qu'aucun bien ou service fourni à une filiale quelconque du groupe Domino n'est produit en recourant au travail forcé, en servitude ou pénitentiaire ou à celui de personnes dont l'emploi enfrave la législation du travail du pays en ce qui concerne l'âge minimum de travail, le salaire minimum, le nombre d'heures de travail et les heures supplémentaires.

Les fournisseurs ont les obligations suivantes :

• ne pas donner ou recevoir de pot-de-vin en relation avec la livraison de marchandises ou de services auprès de membres du groupe Domino
• déployer tous les efforts raisonnables pour s'assurer que leurs employées, sociétés affiliées, agents ou fournisseurs ne donnent ou ne reçoivent pas de pot-de-vin en relation avec la livraison de marchandises ou de services auprès de membres du groupe Domino

À cet égard, un pot-de-vin signifie tout avantage de nature financière ou autre octroyée ou conférée à :

• une personne dans le but de la convaincre de se livrer à des pratiques illicites ou pour la récompenser de tels actes ;
• un fonctionnaire pour l'influencer dans l'exercice de ses fonctions.
  
  Les fournisseurs sont tenus d'avoir mis en place un programme effectif visant à s'assurer que les fournisseurs qu'ils emploient pour fournir des biens ou services à une filiale quelconque du groupe Domino se conformeront aux exigences stipulées dans le présent standard.
   
  Si le fournisseur commet une infraction à ce standard, il peut être mis fin immédiatement à tout accord en vigueur passé avec ce fournisseur.