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Veuillez Lire Les Présentes Conditions Générales Attentivement Avant D’utiliser Ce Site

 

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Que Comportent Les Présentes Conditions ?  

Les présentes conditions énoncent les règles d’utilisation de notre site Internet www.domino-marquage.com (notre site).

Qui Sommes-Nous Et Comment Nous Contacter 

www.Domino-Printing.com est un site exploité par Domino Printing Sciences plc (« Nous »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 317 897 551 00048 et notre siège social est sis Trafalgar Way, Bar Hill, Cambridge, CB23 8TU. Notre adresse commerciale principale est la même que celle de notre siège social. Notre numéro de TVA est [FR14 317 897 551].

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courrier électronique hotline@domino-marquage.com notre ligne de service client au 01 30 46 56 78.

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En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à vous y conformer.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes conditions à des fins de référence future.

Les Autres Conditions Ci-Dessous Peuvent S’appliquer À Vous  

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

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Si vous achetez des biens sur notre site, nos Conditions Générales de Fourniture appliqueront aux ventes.

Nous Pouvons Modifier Les Présentes Conditions Et Notre Site

Nous modifions les présentes conditions occasionnellement. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez celles qui s’appliquent à tout moment. Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales.

Nous Pouvons Suspendre Ou Retirer Notre Site

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu y figurant, sera toujours disponible ou sans interruption. Nous pouvons suspendre ou retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des motifs commerciaux ou opérationnels. Nous tenterons de vous notifier raisonnablement par avance toute suspension ou retrait.

Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions générales applicables et qu’elles s’y conforment.

Vous Devez Protéger Les Informations De Votre Compte

Si vous choisissez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou une autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité ou si ceux-ci vous sont fournis, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou que nous vous avons attribué, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous ne vous êtes pas conformé à l’une des stipulations des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne autre que vous a connaissance de votre code d’identification utilisateur ou de votre mode passe, vous devez nous en informer sans délai à

data.privacy@domino-printing.com.

Comment Pouvez-Vous Utiliser Des Éléments Sur Notre Site

 

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Vous pouvez imprimer un exemplaire, et pouvez télécharger des extraits, de toute(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu affiché sur notre site.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies papier ou numérique des éléments que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou les graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui des contributeurs identifiés) en tant qu’auteur du contenu sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu figurant sur notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet égard de notre part ou de nos gestionnaires de licences.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire les copies des éléments que vous avez faites.

Ne Vous Fondez Pas Sur Les Informations Figurant Sur Ce Site

Le contenu figurant sur notre site est fourni à titre d’information générale uniquement.

Tous les chiffres/allégations de performance ont été obtenus dans des conditions spécifiques et peuvent uniquement être répliqués dans des conditions similaires. Les images et/ou vidéos figurant sur le site Internet peuvent inclure des options ou mises à niveau facultatives. La qualité d’impression peut différer en fonction des consommables, de l’imprimante, des supports et d’autres facteurs. Les erreurs et arrêts de lignes de production peuvent être inévitables.

Pour obtenir des détails spécifiques sur un produit, vous devez contacter votre Conseiller de Vente Domino. Les informations figurant sur notre site Internet ne visent pas à constituer des conseils sur lesquels vous devez vous fonder. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure (y compris des décisions d’achat) sur le fondement du contenu de notre site.

Bien que nous nous efforcions raisonnablement de mettre à jour les informations figurant sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu figurant sur notre site est exact, complet et à jour.

Ni Domino Printing Sciences plc ni aucune des sociétés du groupe Domino ne saurait être tenue responsable en aucun cas de la confiance que vous vous pouvez accorder à toutes informations figurant sur ce site Internet en ce qui concerne l’adéquation d’un produit à une application particulière. Aucune des informations figurant sur ce site Internet, y compris, notamment, les vidéos, images ou allégations de performance, ne fait partie des présentes conditions générales entre vous et Domino.

Nous Ne Sommes Pas Responsables Des Sites Internet Pour Lesquels Nous Fournissons Un Lien

Si notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Internet indiqués par un lien ou des informations que vous pouvez obtenir sur ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Notre Responsabilité En Cas De Perte Ou De Dommage Que Vous Subissez

Si vous êtes un consommateur ou un utilisateur professionnel :

  • Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité envers vous dès lors que cela est illicite. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos salariés, agents et sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
  • Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de produits à votre attention, qui seront précisées dans nos Conditions Générales de Fourniture.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

  • Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions implicites pouvant s’appliquer à notre site ou à tout contenu sur celui-ci.
  • Nous ne serons responsables envers vous d’aucune perte ou dommage, en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), en cas de non-respect d’une obligation légale ou de toute autre manière, même s’il ou elle est prévisible, découlant de ou se rapportant à :
    • l’utilisation de notre site ou l’incapacité à l’utiliser ; ou
    • l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site ou tout fondement sur celui-ci.
  • En particulier, nous ne sommes pas responsables de :
    • tout manque à gagner, toute perte de vente, perte d’activité ou de chiffre d’affaires ;
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    • toute perte d’épargnes prévues ;
    • toute perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
    • toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Utilisations Interdites

 

Vous pouvez utiliser notre site uniquement pour des objets licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

 

  • d’une quelconque manière qui viole une loi ou un règlement applicable local, national ou international ;
  • d’une quelconque manière qui est illicite ou frauduleuse, ou qui a une finalité ou un effet illicite ou frauduleux ;
  • en vue de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit ;
  • afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser un contenu qui n’est pas conforme à nos normes de contenu Les Normes De Contenu.
  • afin de transmettre, ou de faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
  • afin de transmettre sciemment une quelconque donnée, d’envoyer ou de télécharger du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, un logiciel espion, un logiciel de publicité ou tous autres programmes préjudiciables ou code informatique similaire visant à affecter défavorablement le fonctionnement d’un logiciel ou d’un matériel informatique.

Vous convenez également :

 

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des stipulations de nos conditions d’utilisation du site Internet ;
  • de ne pas accéder sans autorisation, entraver, porter préjudice ou à perturber :
    • toute partie de notre site ;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
    • tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de notre site ; ou
    • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Normes De Contenu 

 

Ces normes de contenu s’appliquent à tout contenu que vous pouvez apporter sur notre site (Apport) et aux services interactifs qui y sont associés.

L’esprit et la lettre des Normes de Contenu doivent être respectés. Les normes s’appliquent à chaque partie de tout Apport de même qu’à son intégralité.

Nous déterminerons, à notre appréciation, si un Apport enfreint les Normes de Contenu.

Un Apport doit :

  • être exact (s’il énonce des faits) ;
  • être exprimé sincèrement (s’il énonce des avis) ;
  • être conforme à la loi applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays depuis lequel il est affiché.

Un Apport ne doit pas :

  • être diffamatoire à l’égard de toute personne ;
  • être obscène, offensif, haineux ou provocateur ;
  • présenter un contenu sexuellement explicite ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • enfreindre les droits d’auteur, les droits sur une base de données ou la marque de fabrique de toute autre personne ;
  • être susceptible de tromper une personne ;
  • violer une obligation légale due à un tiers, notamment une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  • promouvoir une activité illégale ;
  • constituer un outrage à magistrat ;
  • être menaçant, abusif ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ni entraîner une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ;
  • être susceptible de harceler, de contrarier, de gêner, d’inquiéter ou d’ennuyer toute autre personne ;
  • usurper l’identité de toute personne ou fausser votre identité ou affiliation à toute personne ;
  • donner l’impression que l’Apport émane de Domino Printing Sciences plc ou de toute société du groupe, si ce n’est pas le cas ;
  • prôner, promouvoir, inciter toute partie à commettre, ou aider tout acte illicite criminel notamment (à titre d’exemple uniquement) une atteinte à des droits d’auteur ou un usage abusif  d’un ordinateur.
  • contenir une déclaration que vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables de croire que les membres du public auquel la déclaration est, ou doit être, publié, sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou autre incitation à la commission, à la préparation ou à l’instigation d’actes de terrorisme ;
  • contenir toute publicité ni promouvoir des services ou liens Internet vers d’autres sites.

Violation Des Normes De Contenu 

 

Si nous estimons qu’une violation des normes de contenu s’est produite, nous pouvons prendre toute mesure que nous estimons appropriée.

Tout manquement à se conformer aux normes de contenu constitue une violation grave des présentes conditions d’utilisation selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes de notre part :

  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser notre site ;
  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout Apport que vous avez téléchargé sur notre site ;
  • la remise d’un avertissement à votre attention ;
  • une procédure en justice à votre encontre en vue du remboursement de tous les frais sous forme d’indemnité (y compris, notamment, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
  • toute autre poursuite à votre encontre ;
  • la communication de cette information aux forces de l’ordre si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou prescrit par la loi ;

Nous excluons notre responsabilité pour toutes les mesures que nous pouvons prendre en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.

Nous Ne Sommes Pas Responsables Des Virus Et Vous Ne Devez Pas En Introduire

 

Nous ne garantissons pas que notre site sera sûr ou exempt de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de votre équipement, de vos programmes et plate-forme informatique pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas faire une utilisation abusive de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Si vous violez cette stipulation, vous commettrez une infraction pénale au titre de la Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ces types aux forces de l’ordre concernées et coopérons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Règles Concernant L’insertion D’un Lien Vers Notre Site

 

Vous pouvez insérer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez de manière juste et légale et ne portiez pas atteinte à notre réputation et n’en tiriez pas avantage.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, lorsque ce n’est pas le cas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site sur tout site Internet que vous ne détenez pas.

Notre site ne doit pas être lié à un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers toute partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation d’établir un lien.

Le site Internet sur lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans la présente politique.

Si vous souhaitez établir un lien ou utiliser le contenu de notre site de manières différentes de celles exposées ci-dessus, veuillez contacter groupmarketing@domino-uk.com.

Quel est le pays dont les lois s’appliqueraient en cas de litiges ? 

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents, à moins que vous soyez un résident d’Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes un résident d’Écosse, vous pouvez également intenter une procédure en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (et tous litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous nous soumettons tous deux à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nos Marques Sont Déposées

« Domino » et Domino Logo Trademark sont des marques déposées de Domino Printing Sciences plc. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation, à moins qu’elles fassent partie des éléments que vous utilisez comme autorisé au titre de la présente politique.